Arrêtés du 2 décembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1996, M. Ducord (Philippe, Fernand, Guy) est nommé notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Ducord (Guy, Armand, Max, Antonin), démissionnaire.