Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1997, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Conseillers référendaires à la Cour de cassation

du premier grade, second groupe

M. Patrick Boinot, conseiller référendaire du second grade, en remplacement de Mme Sant, nommée président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
M. Patrick Bonnet, conseiller référendaire du second grade, en remplacement de M. Chollet, nommé président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
M. Pierre Mucchielli, conseiller référendaire du second grade, en remplacement de Mme Cobert, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Jean Huglo, conseiller référendaire du second grade, poste créé.

Conseillers référendaires à la Cour de cassation

du second grade

Mme Ingrid Andrich, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Keime-Robert-Houdin, nommé substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe, juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Boinot.
M. Hubert Liffran, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de M. Bonnet.
M. François Besson, juge au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Mucchielli.
Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Huglo.
M. Dominique Ponsot, magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé.