Arrêté du 6 février 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est fixée au 28 avril 1997.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 mars 1997.