Arrêté du 25 février 1997 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

NOR : INDG9700131A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 25 février 1997, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département des Hauts-de-Seine, de la ligne électrique souterraine à 225 kV Fallou-Novion 2, sur le territoire des communes d'Asnières, Colombes et Gennevilliers.