Arrêté du 15 janvier 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 15 janvier 1997, M. Hallier (Jean-Marie, Roger), ingénieur d'agronomie de 1re classe, placé en congé de longue durée depuis le 4 novembre 1994, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 1er mars 1997 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite au titre de l'invalidité non imputable au service.