Décrets nos 96-1186 à 96-1218 du 30 décembre 1996 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1997 Décret no 96-1216 du 30 décembre 1996

Version INITIALE

NOR : BUDB9610121D

MONNAIES ET MEDAILLES

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi de finances pour 1997 (no 96-1181 du 30 décembre 1996) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :

  • Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances pour 1997, au titre du budget annexe des Monnaies et médailles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.


  • Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Etat annexe. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1997 (en francs)



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19655 a 19657

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