(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale

et arrêté du 26 avril 1983 modifié)

Conformément à la décision rendue par le Conseil d'Etat dans sa séance du 26 juillet 1996 (C.E. Sect., Privé c/ ministre du travail et des affaires sociales), la liste d'aptitude pour 1995 aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, publiée au Journal officiel de la République française du 5 janvier 1995, est modifiée ainsi qu'il suit :

< < PREMIERE SECTION

< < Classe A

......................................................
< M. Prive (Bernard), D.A., A.C.O.S.S. > (Le reste sans changement.)