Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 18 février 1997 :
Sont homologués les cahiers des charges des labels agricoles suivants,
détenus par l'Association avicole du Gers (AVIGERS), route d'Auch, 32300 Mirande :
- no 06-71 < < dinde noire fermière de Noël > > ;
- no 10-77 < < pintade fermière > > ;
- no 11-77 < < canard fermier > > ;
- no 14-88 < < chapon fermier > > ;
- no 16-89 < < foie gras cru et produits de découpe de canard mulard fermier gavé > > ;
- no 17-89 < < foie gras cru et produit de découpe d'oie grasse fermière > > ; - no 10-91 < < poularde fermière > > ;
- no 10-93 < < poularde fermière surgelée > > ;
- no 11-93 < < chapon fermier surgelé > > ;
- no 16-94 < < chapon de pintade > > ;
- no 07-95 < < pintade fermière surgelée > >.
Sont homologués pour une période probatoire d'un an les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Association avicole du Gers (AVIGERS), route d'Auch, 32300 Mirande :
- no 12-77 < < poulet gris fermier > > ;
- no 01-81 < < poulet roux fermier et découpe > > ;
- no 08-85 < < poulet noir fermier > > ;
- no 07-86 < < poulet blanc fermier et découpe > > ;
- no 03-91 < < poulet blanc fermier surgelé > > ;
- no 04-91 < < poulet jaune fermier surgelé > > ;
- no 06-95 < < poulet blanc fermier surgelé > >.
Ces homologations entreront en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges des labels cités ci-dessus peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est étendu, pour une période probatoire d'un an, l'agrément de l'organisme certificateur (no LA 21) Association régionale de la qualité agroalimentaire de Midi-Pyrénées (ARQUALIM), chemin de Borde-Rouge, BP 7, 31321 Castanet-Tolosan, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- < < poulet, découpe de poulet et poulet surgelé > > ;
- < < dinde et dinde surgelée > > ;
- < < dinde et dinde surgelée > > ;
- < < pintade et pintade surgelée > > ;
- < < poularde et poularde surgelée > > ;
- < < chapon de pintade > > ;
- < < chapon et chapon surgelé > > ;
- < < canard > > ;
- < < foie gras cru et produits de découpe de canard mulard > > ;
- < < foie gras cru et produits de découpe d'oie grasse > >.
Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels cités ci-dessus est assurée par ARQUALIM.