Arrêté du 19 septembre 1996 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 septembre 1996, sont nommés, en qualité de membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général :

    Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

    des travailleurs salariés


    Titulaire : M. Hermange (Patrick), directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.


  • Représentants du syndicat national du personnel de direction

    des organismes de sécurité sociale C.F.E.-C.G.C.