Arrêté du 16 décembre 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture, du ministre de l'industrie, des postes et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont augmentées de la somme de 511 775 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 2).