Arrêté du 25 novembre 1996 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 novembre 1996, sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux (art. 30).


  • Nota. - L'arrêté du 25 novembre 1996 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales.