Arrêté du 25 novembre 1996 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR : TASS9624296A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TASS9624296A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.