Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 octobre 1996, l'arrêté du 15 avril 1996 du préfet de la région Languedoc-Roussillon rejetant la création de douze lits de réadaptation fonctionnelle par conversion de quinze lits de maternité à la polyclinique Le Languedoc, à Narbonne (Aude), est confirmé.