Arrêtés du 20 septembre 1996 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 1996, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
    M. Candiard, conseiller maître à la Cour des comptes ;
    M. Gauron, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
    M. Georget, inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale ;
    Mme Vaulont, inspecteur général de l'équipement.