Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 décembre 1996, est approuvée la modification du règlement de l'institution de retraite Usinor-Sacilor (I.R.U.S.), immeuble Pacific, 11-13, cours Valmy,
T.S.A. 10001, 92070 La Défense Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.