Arrêtés du 16 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 1996, les professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) dont les noms suivent, affectés auprès des universités désignées ci-après, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi, en application des lois no 84-834 du 13 septembre 1984 et no 92-678 du 20 juillet 1992 :
    Lille-II : Mlle Pinkas (Madeleine), à compter du 31 mars 1997 ;
    Lyon-I : M. Gras (Jean, Raymond), à compter du 23 janvier 1997 ;
    Strasbourg-I : M. Stahl (André), à compter du 26 mai 1997 ;
    Toulouse-III : M. Oustrin (Jean), à compter du 14 novembre 1996.
    Les intéressés seront maintenus en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.