Arrêtés du 3 décembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1996, l'honorariat est conféré à Mme Berlioz-Curlet (Simone,
    Claudette), veuve Berthet-Pilon, ancien notaire à la résidence de Champier (Isère).