Décret du 10 octobre 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : ACVC9600014D

  • Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 1996, M.
    Michel Roux, conseiller d'Etat, président de sous-section, est nommé président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.

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