Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 août 1996 fixant les dates des épreuves des examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Version INITIALE

NOR : FPPA9610151A

  • Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 27 septembre 1996, la liste des délégations régionales et interdépartementales du C.N.F.P.T. dans lesquelles doivent être déposés les dossiers de candidature est établie comme suit :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 12/10/96 Page 14986 a 14987
    ......................................................


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,3 Mo