Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1996, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseur titulaire :
M. Bougault (Jean-Louis).

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs titulaires :
M. Prigent (Fernand).
Mme Hainguerlot (Hedwige), épouse De Vogué.
Assesseur suppléant :
M. Mauvilain (Serge).