CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-712 du 8 octobre 1996 portant abrogation de la décision no 93-409 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 93-409 du 15 juin 1993 publiée au Journal officiel du 27 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Quinquin ;
Vu la lettre du 15 août 1996 par laquelle l'association Les Amis de Radio Quinquin fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 90,7 MHz qui lui avait été attribuée dans la zone de Saint-Omer par la décision d'autorisation du 15 juin 1993 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 93-409 du 15 juin 1993 publiée au Journal officiel du 27 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Quinquin est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges