Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-328 du 4 juillet 1995 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM ;
Vu la lettre du 22 juillet 1996 par laquelle l'association Radio Métal fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Dijon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-328 du 4 juillet 1995 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM ;
Vu la lettre du 22 juillet 1996 par laquelle l'association Radio Métal fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Dijon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 15 octobre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges