Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel d'Angers

Cour d'appel d'Angers

Régisseur titulaire : Mme Rocher (Michèle), épouse Viaux, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Le Gall (Sylvie), greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance d'Angers

Régisseur titulaire : Mme Nauraye (Catherine), épouse Rubio, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Grelaud (Roselyne), épouse Roussies, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Laval

Régisseur titulaire : Mme Gauthier (Christine), épouse Gaisnon, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Forveille (Sylvie), épouse Bezier, agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance du Mans

Régisseur titulaire : Mme Jarny (Yvette), épouse Brouard, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Touchard (Elisabeth), épouse Herraux, agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Saumur

Régisseur titulaire : Mlle Chapron (Nicole), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Jouet (Marie), épouse Cassin, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance d'Angers

Régisseur titulaire : Mme Bonnet (Nadège), épouse Lacheny, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Jardin (Françoise), épouse Chartier, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Château-Gontier

Régisseur titulaire : Mme Garnier (Nathalie), épouse Leray, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mlle Bertron (Odile), agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Cholet

Régisseur titulaire : Mme Cadiou (Thérèse), adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Duchon (Annie), greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de La Flèche

Régisseur titulaire : Mme Hatton (Pascale), épouse Pommier, agent administratif.
Régisseur suppléant : Mme Briez (Christine), épouse Leveuf, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Laval

Régisseur titulaire : Mme Giffard (Noëlle), épouse Omasson, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mlle Boyer (Nicole), greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance du Mans

Régisseur titulaire : Mme Labouret (Eliane), épouse Rimbourg, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Rideray (Catherine), épouse Blot, agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Mamers

Régisseur titulaire : Mme Lagaise (Hélène), épouse Brosse, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : néant.

Greffe détaché de La Ferté-Bernard

Régisseur titulaire : Mme Regnier (Ginette), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mlle Carre (Marie-Claude), agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Mayenne

Régisseur titulaire : Mlle Brodin (Marie-France), adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Martin (Geneviève), épouse Blanchard, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Saumur

Régisseur titulaire : Mme Lacombe (Lucie), épouse Gatto, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Saint-Calais

Régisseur titulaire : Mme Tironneau (Raymonde), épouse Barre, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : néant.

Greffe détaché de Château-du-Loir

Régisseur titulaire : Mme Guillier (Yvette), épouse Leroux, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Casse-Larose (Denise), épouse Corvaisier, agent administratif de 1re classe.