Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-458 du 19 septembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Set Meuse FM ;
Vu la demande adressée le 10 octobre 1996 par l'association Club Radio Set ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-458 du 19 septembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Set Meuse FM ;
Vu la demande adressée le 10 octobre 1996 par l'association Club Radio Set ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 10 décembre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges