Arrêté du 19 novembre 1996 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 1996, M. George (Daniel), attaché principal de 1re classe, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 18 décembre 1996 au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.