Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 19 septembre 1996, est approuvée la fusion des deux caisses interprofessionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignées :
- caisse Organic Loire-Atlantique, enregistrée sous le numéro 44 W 37 ;
- caisse Organic Vendée, enregistrée sous le numéro 85 W 03.
Est agréée une caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales,
enregistrée sous le numéro 44 W 143, dont le siège est à Nantes et dont la compétence territoriale s'étend aux départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
Cette caisse se substitue aux deux caisses citées ci-dessus. Elle en reprend tous les éléments d'actif et de passif et leurs ressortissants lui sont rattachés.
Jusqu'au renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, la caisse est administrée par un conseil d'administration de 23 membres, à savoir :

Caisse Organic Loire-Atlantique

(15 sièges)

Secteur Loire-Atlantique

Liste U.P.M. (Union professionnelle et mutualiste pour l'égalité sociale) : six administrateurs cotisants et deux administrateurs retraités.
Liste C.I.D.U.N.A.T.I. (Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants) : cinq administrateurs cotisants et deux administrateurs retraités.

Caisse Organic Vendée

(8 sièges)

Secteur Vendée

Liste U.P.M. (Union professionnelle et mutualiste) : six administrateurs cotisants et deux administrateurs retraités.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des élections du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er octobre 1996.