Arrêtés du 7 novembre 1996 portant autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 novembre 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter à l'émergence et après transport à distance de l'eau minérale naturelle du captage < < Rambaudy > > situé à Camoins-les-Bains (Bouches-du-Rhône).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date du présent arrêté.