Décret du 16 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

Version INITIALE

  • Par décret en date du 16 décembre 1996, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne : M. Daubigny (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes,
    délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, en remplacement de M. Idrac (Francis).