Arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 octobre 1996, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
    < < b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T. :
    < < Titulaire :
    < < Mme Fremont (Françoise).
    < < Suppléant :
    < < Mme Sellou (Yasmina). > >