Décret du 31 janvier 1997 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1997, la démission de M. de Ricou (Rémy), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est acceptée à compter du 1er octobre 1996.