Arrêté du 21 octobre 1996 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 octobre 1996, le premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionel des plantes à parfum,
    aromatiques et médicinales pour l'exercice 1996 est approuvé.