Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 19 septembre 1996, est approuvée la fusion des deux caisses interprofessionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignées :
- caisse Organic Moselle, enregistrée sous le numéro 57 W 85 ;
- caisse Organic Lorraine, enregistrée sous le numéro 54 W 132.
Est agréée une caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales,
enregistrée sous le numéro 54 W 144, dont le siège est Nancy et dont la compétence territoriale s'étend aux départements de la Moselle, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.
Cette caisse se substitue aux deux caisses citées ci-dessus. Elle en reprend tous les éléments d'actif et de passif et leurs ressortissants lui sont rattachés.
Jusqu'au renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, la caisse no 54 W 144 est administrée par un conseil d'administration de vingt-cinq membres, à savoir :

Caisse Organic Moselle

(9 sièges)

Secteur Moselle

Liste U.P.M. (Union professionnelle et mosellane des petites et moyennes entreprises) : sept administrateurs cotisants et deux administrateurs retraités.

Caisse Organic Lorraine

(16 sièges)

Secteur Meurthe-et-Moselle

Liste U.P.M. (Union professionnelle et mutualiste pour l'égalité sociale) : quatre administrateurs cotisants et aucun administrateur retraité.
Liste U.D.A.C.A.L. (Union de défense artisanale et commerciale d'Alsace Lorraine) : deux administrateurs cotisants et deux administrateurs retraités.

Secteur Meuse

Liste U.P.M. : un administrateur cotisant et un administrateur retraité.
Liste U.D.A.C.A.L. : un administrateur cotisant et aucun administrateur retraité.

Secteur Vosges

Liste U.P.M. : trois administrateurs cotisants et un administrateur retraité.
Liste U.D.A.C.A.L. : un administrateur cotisant et aucun administrateur retraité.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des élections du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997.