Arrêté du 1er octobre 1996 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
NOR : TASP9611398A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TASP9611398A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.