Arrêté du 10 octobre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 octobre 1996, M. Tandonnet (Maxime), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 9 septembre 1996, à l'obligation de mobilité.