Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Rouen

Cour d'appel de Rouen

Régisseur titulaire : Mme Gaffe (Jacqueline), épouse Bassière, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Dupart-Capot (Danièle), greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance de Bernay

Régisseur titulaire : Mlle Chantereau (Colette), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Quigis (Martine), épouse Vallée, agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Dieppe

Régisseur titulaire : Mlle Cheminel (Françoise), greffier du deuxième grade. Régisseur suppléant : Mme Brument (Christine), épouse Belletre, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal de grande instance d'Evreux

Régisseur titulaire : Mme Hervin (Martine), épouse Gosse, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet,
agent administratif de 1re classe.

Tribunal de grande instance du Havre

Régisseur titulaire : Mme Simon (Brigitte), épouse Blactot, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Leblond (Agnès), agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Rouen

Régisseur titulaire : Mme Bachtanik (Françoise), épouse Hapdey, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Tiercelin (Patricia), épouse Leblanc, agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Bernay

Régisseur titulaire : Mme Bassière (Evelyne), épouse Syryn, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Graffin (Arlette), épouse Perrier, adjoint administratif principal de 1re classe.

Tribunal d'instance d'Elbeuf

Régisseur titulaire : Mme Auzoux (Agnès), épouse Letellier, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Morinière (Annick), épouse Le Bihan, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance d'Evreux

Régisseur titulaire : Mme Meisse (Claudine), épouse Bontemps, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Pattier (Marie-Claire), adjoint administratif.

Greffe détaché de Vernon

Régisseur titulaire : Mlle Coulodon (Marie-Claude), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Josse (Françoise), épouse Oroy, agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance du Havre

Régisseur titulaire : Mme Durel (Micheline), épouse His, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Martel (Marie-Paule), épouse Bémont, agent administratif de 2e classe.

Greffe détaché de Fécamp

Régisseur titulaire : Mme Affagard (Nelly), épouse Marin, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Lebas (Arlette), épouse Crochemore, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance des Andelys

Régisseur titulaire : Mme Houssays (Patricia), épouse Decorchemont, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Louviers

Régisseur titulaire : Mme Courteille (Viviane), épouse Dubois, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois, agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray

Régisseur titulaire : Mme Corroyer (Sylvie), épouse Caron, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Pont-Audemer

Régisseur titulaire : Mme Butor (Bernardette), épouse Auble, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Gallay (Jacqueline), agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Rouen

Régisseur titulaire : Mme Christol (Annie), épouse Lerondel, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Robin (Liliane), épouse Godère, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance d'Yvetot

Régisseur titulaire : Mme Delaunay (Chantal), épouse Leborgne, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Laffiac (Geneviève), épouse Leclercq, greffier du troisième grade.