Décret du 9 septembre 1996 relatif au retrait des dispositions du décret du 3 février 1995 modifié portant nomination (enseignements supérieurs)
NOR : MENN9602493D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENN9602493D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.