Décret du 9 septembre 1996 relatif au retrait des dispositions du décret du 3 février 1995 modifié portant nomination (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1996, les dispositions du décret du 3 février 1995 modifié portant nomination (enseignements supérieurs) de M. Charles (Bernard), qui n'a pas pris son poste de professeur associé à mi-temps, pour une durée de trente-six mois à compter du 1er septembre 1994, à l'Ecole normale supérieure de Cachan, sont retirées.