Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 1er août 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics,
Arrête :
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 1er août 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 octobre 1996.
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J.-F. Girard