Décret du 27 novembre 1996 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel Eurêka

Version INITIALE

NOR : MENH9603220D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, et notamment son article 13 ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 86-294 du 27 février 1986, modifié par le décret no 90-462 du 31 mai 1990, instituant un comité interministériel relatif à Eurêka, et notamment son article 4 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances, est nommé secrétaire général du comité interministériel Eurêka, en remplacement de M. Henri Guillaume.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le secrétaire d'Etat à la recherche,

François d'Aubert

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