Arrêté du 12 novembre 1996 portant acceptation d'un don

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 novembre 1996, est accepté le don de deux micro-ordinateurs portables Z Noteflex avec carte modem-fax fait à l'Etat par la société Bull.
    Ce don est affecté au service de la promotion des échanges extérieurs de la direction des relations économiques extérieures.