Arrêtés du 3 octobre 1996 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB9660061A

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 45 919 063 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 45 919 063 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Morin





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0236 du 09/10/96 Page 14812 a 14814

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