Arrêté du 11 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 septembre 1996, Mme Hamelin (Emmanuelle),
    professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Poitiers, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 février 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.
    L'intéressée est maintenue en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.