Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :A compter du 1er février 1997
M. le général de corps d'armée Guillaume (Roger, Claude).
M. le général de brigade Ronsin (Jean, Baptiste, Emile, Roger).B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :Pour prendre rang du 1er décembre 1996
Au grade de général de division
M. le général de brigade Marchand (Joël, Patrick, Eric).
M. le général de brigade Funke (Bernard, Joseph).Au grade de général de brigade
M. le colonel de l'infanterie Grail (Bernard, Marie).
M. le colonel des troupes de marine Rosier (Marie, Jacques).- Art. 3. - M. le général de division Neuville (Jacques, Jean, Guy) est nommé directeur central du matériel de l'armée de terre à compter du 1er décembre 1996.
C. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :A compter du 1er janvier 1997
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Rougevin-Baville (Maurice, Paul).- Art. 5. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Perret (René, Louis, Jean), nommé directeur du personnel militaire de l'armée de l'air à compter du 24 décembre 1996.- Art. 6. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Dumaz (Gilbert, André), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Faubladier (Jean-Pierre, René), nommé inspecteur technique de l'armée de l'air à la même date.Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Plasse (Jean, Michel, René),
maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Dortomb (Claude, René,
Gabriel), maintenu dans ses fonctions.- Art. 7. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Creuzé (Robert, Marie, Daniel) est nommé commandant la force aérienne de projection à compter du 24 décembre 1996.
D. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Art. 8. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :A compter du 1er février 1997
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Lienhart (Hubert, Laurent, Philippe).E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Art. 9. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pelosse (Pierre, Louis, François) est nommé directeur du centre d'essais aéronautiques de Toulouse à compter du 1er janvier 1997.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Monlibert (Jean, Luc) est nommé directeur du centre d'essais en vol de Brétigny à compter du 1er janvier 1997.- Art. 10. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé
Le ministre de la défense,
Charles Millon