Arrêté du 4 octobre 1996 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
NOR : INDD9600688A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDD9600688A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.