Arrêté du 6 septembre 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 septembre 1996, M. Rieul (Albert, Guy, Louis, Yves, Léopold),
    ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier (Hérault), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1996.