Décret du 12 novembre 1996 modifiant le décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (Basse-Normandie et Pays de la Loire)

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NOR : ENVN9640068D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (Basse-Normandie et Pays de la Loire), et notamment l'article 1er,
Décrète :

  • Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 23 mai 1996 susvisé, après : < < Canton de Barenton Barenton, Ger, Saint-Georges-de-Rouellé > >, lire < < Canton de Mortain : Bion, Saint-Jean-du-Corail > >.


  • Art. 2. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage

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