Décret du 12 décembre 1996 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600058D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Gilles Benoist, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur adjoint, puis de directeur à la Caisse des dépôts et consignations, est nommé conseiller maître (hors tour).
    En cette qualité, M. Benoist est maintenu en détachement.


  • Art. 2. - M. Raoul Briet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales, est nommé conseiller maître (hors tour).
    En cette qualité, M. Briet est maintenu en détachement.


  • Art. 3. - M. Bruno Racine, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Ardouin,
    retraité (1er tour).


  • Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

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