Arrêtés du 1er octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 1996 :
    Le retrait de M. Sicard (Jean, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Sicard, Robert Blanc et Philippe Blanc,
    notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean Sicard, Robert Blanc et Philippe Blanc est ainsi modifiée : < < Robert et Philippe Blanc, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.