Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Fournet (Daniel, Léon,
    Germain), ancien notaire à la résidence de Rivière (Pas-de-Calais).