COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 13 décembre 1996 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

Version INITIALE

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 décembre 1996 :
    L'agrément de l'association de financement Ecologistes-Alternatifs autogestionnaires, dont le siège social est 4, rue Claude-Kogan, à Grenoble (Isère), est retiré à la demande du président du parti ;
    L'agrément de l'association de financement du Défi français, dont le siège social est 7, place Copernic, à Courcouronnes (Essonne), est retiré.