Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 novembre 1996, M. Bonocori (Daniel), ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution à la direction des hydrocarbures, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil), au titre du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, à compter du 1er décembre 1996, en remplacement de M. Thomas (Jean), appelé à d'autres fonctions.