Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 252-1 et suivants et R. 252-1 et suivants ;
Vu la demande présentée le 25 avril 1996 par l'Association des amateurs de minéralogie et paléontologie de l'Est de la France en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national ;
Vu l'avis du préfet du Haut-Rhin en date du 15 juillet 1996 ;
Considérant que l'Association des amateurs de minéralogie et de paléontologie de l'Est de la France, dont le siège social est à la Maison des jeunes et de la culture de Bollwiller (68540), 22, rue de Soultz, a pour objet essentiel d'échanger et de diffuser des connaissances sur les sciences de la Terre ; que, si elle s'est donné également pour objet statutaire de protéger la nature et le patrimoine minier et de contribuer à sa préservation, son activité ne s'exerce pas effectivement dans ce domaine ;
qu'elle ne remplit donc pas la condition à laquelle l'article L. 252-1 du code rural subordonne la demande d'agrément prévue par le même article ;
Considérant au surplus qu'ainsi qu'en fait notamment foi un procès-verbal d'infraction à la législation des mines et carrières, dressé à l'encontre de ladite association, à la suite de dégradations constatées sur le site de Stahlberg, son activité, loin de contribuer à la préservation du patrimoine minier, s'exerce en défaveur de la protection de l'environnement ; que la condition mentionnée au c de l'article R. 252-2 du code rural n'est donc pas non plus satisfaite ;
Considérant que chacun des motifs ci-dessus exposés justifie à lui seul que soit rejetée la demande d'agrément présentée, en application de l'article L. 252-1 du code rural, par l'Association des amateurs de minéralogie et paléontologie de l'Est de la France,
Arrête :